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SCI BAY IMMO

Active
Siren500 797 378SCI69150 Décines-CharpieuCréée le 29 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAY IMMO est une SCI immatriculée le 29 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 797 378. Elle est domiciliée 9 RUE de Lombardie, 69150 Décines-Charpieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OZKAN BAYSAL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAY IMMO

Dénomination
SCI BAY IMMO
SIREN
500 797 378
SIRET (siège)
500 797 378 00022
N° TVA intracommunautaire
FR80500797378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 797 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2007
Siège social
9 RUE de Lombardie, 69150, Décines-Charpieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAY IMMO

Acquisition en pleine propriété d'un tènement immobilier sis 42 rue Vaucanson 69150 Décines Charpieu, administration et exploitation.

Finances de SCI BAY IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAY IMMO

OB

OZKAN BAYSAL

Autre

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

AB

AYSEN BAYSAL

Autre

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

EB

ERKAN BAYSAL

Autre

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

NB

NECDET BAYSAL

Autre

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

EB

ESRA BAYSAL

Autre

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

H

HOLDING BAYSAL

Autre

Depuis la création (29 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BAY IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69150 Décines-CharpieuSiègeActif

    500 797 378 00022 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 6820B

  • 69150 DECINES-CHARPIEUFermé

    500 797 378 00014 · ouvert le 12 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAY IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BAY IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAY IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAY IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAY IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAY IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAY IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAY IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI BAY IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI BAY IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI BAY IMMO est 500 797 378. Le SIRET de son siège social est 500 797 378 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80500797378.

Qui dirige SCI BAY IMMO ?

SCI BAY IMMO est dirigée par OZKAN BAYSAL, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAY IMMO ?

Le siège social de SCI BAY IMMO est situé 9 RUE de Lombardie, 69150 Décines-Charpieu.

SCI BAY IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAY IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAY IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAY IMMO.

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