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SCI BAYA

Fermée
Siren441 872 272SCI16100 COGNACRadiée le 16 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 872 272, SCI BAYA est une SCI créée le 2 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue d'Isly, 16100 Cognac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RICHARD BOULLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI BAYA a été radiée le 16 octobre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BAYA

Dénomination
SCI BAYA
SIREN
441 872 272
SIRET (siège)
441 872 272 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84441872272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 872 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2002
Date de radiation
16 octobre 2024
Siège social
34 RUE D'ISLY, 16100, COGNAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYA

RB

RICHARD BOULLE

Gérant

Depuis la création (02 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BAYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeFermé

    441 872 272 00014 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. radiation

    Date d'effet : 16 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI BAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYA ?

Le numéro SIREN de SCI BAYA est 441 872 272. Le SIRET de son siège social est 441 872 272 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441872272.

Qui dirige SCI BAYA ?

SCI BAYA est dirigée par RICHARD BOULLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAYA ?

Le siège social de SCI BAYA est situé 34 rue d'Isly, 16100 Cognac.

SCI BAYA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BAYA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2024.

SCI BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYA.

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