SCI BAYA
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 36,0 k€
- Résultat net 2016
- 16,5 k€
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAYA est une SCI immatriculée le 17 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 993 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 av Parmentier, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 36,0 k€ pour un résultat net de 16,5 k€. Elle est dirigée par KAMEL YADEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAYA
INSEE- Dénomination
- SCI BAYA
- SIREN
- 449 993 054
- SIRET (siège)
- 449 993 054 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07449993054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 449 993 054
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2003
- Siège social
- 96 AV PARMENTIER, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAYA
Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit
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Finances de SCI BAYA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 36,0 k€ | - | 16,5 k€ | 20,2 k€ | 20,2 k€ | 127 k€ | 177 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 22 novembre 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- 56,1 %
- Résultat courant / CA
- 53,8 %
- Autonomie financière
- 23,6 %
- Taux d’endettement
- 32,7 %
- Ratio de liquidité
- 158,0 %
- CAF / CA
- 45,8 %
- Crédit clients
- 354 j
- Crédit fournisseurs
- 149 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 121 960 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 121 960 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 42 500 € | - |
| Autres créances | 1 509 € | - |
| Disponibilités | 10 643 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 54 652 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 176 612 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 30 500 € | - |
| Réserve légale | 3 050 € | - |
| Report à nouveau | 77 396 € | - |
| Résultat de l'exercice | 16 471 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 127 418 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 14 601 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 7 531 € | - |
| Code 169 | 27 061 € | - |
| Autres dettes | 27 061 € | - |
| TOTAL Dettes | 49 193 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 176 612 € | - |
| Code 195 | 4 017 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 36 000 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 36 000 € | - |
| Autres charges externes | 15 125 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 672 € | - |
| Autres charges | 24 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 15 821 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 20 178 € | - |
| Charges financières | 799 € | - |
| Impôts sur les bénéfices | 2 907 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 16 471 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de SCI BAYA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
modification de l'Associé gérant Yadel, Kamel, Gérant · jusqu'à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
449 993 054 00013 · ouvert le 09 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAYA
INPIComptes annuels de SCI BAYA
INPISCI BAYA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI BAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 12
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026P00908
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05753
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025J01888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/55127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00659
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03853
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00057
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02616
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Yadel, Kamel, Gérant partant : Barthelemy, Nicolas
- création
Date d'effet : 17 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYA ?
Le numéro SIREN de SCI BAYA est 449 993 054. Le SIRET de son siège social est 449 993 054 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449993054.
Qui dirige SCI BAYA ?
SCI BAYA est dirigée par KAMEL YADEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Quel est le chiffre d'affaires de SCI BAYA ?
SCI BAYA a déclaré un chiffre d'affaires de 36,0 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 16,5 k€.
Où se situe le siège social de SCI BAYA ?
Le siège social de SCI BAYA est situé 96 av Parmentier, 75011 Paris.
SCI BAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYA.
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