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SCI BAYAC

Active
Siren440 462 760SCI75014 PARISCréée le 04 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 462 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 bd Arago, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE COUHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYAC

Dénomination
SCI BAYAC
SIREN
440 462 760
SIRET (siège)
440 462 760 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69440462760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 462 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 520 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2002
Siège social
88 BD ARAGO, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYAC

ACQUISITION - GESTION - ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BAYAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYAC

NC

NATHALIE COUHE

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

VD

VALERIE DUCATILLON

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BAYAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    440 462 760 00016 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 75014 PARISActif

    440 462 760 00024 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYAC. Elles datent de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI BAYAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYAC ?

Le numéro SIREN de SCI BAYAC est 440 462 760. Le SIRET de son siège social est 440 462 760 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69440462760.

Qui dirige SCI BAYAC ?

SCI BAYAC est dirigée par NATHALIE COUHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYAC ?

Le siège social de SCI BAYAC est situé 88 bd Arago, 75014 Paris.

SCI BAYAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYAC.

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