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SCI BAYALP

Active
Siren402 459 333SCI74000 ANNECYCréée le 17 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYALP est une SCI immatriculée le 17 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 459 333. Son siège social est situé 22 rue de Narvik, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK LYARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYALP

Dénomination
SCI BAYALP
SIREN
402 459 333
SIRET (siège)
402 459 333 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96402459333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 459 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 octobre 1995
Siège social
22 RUE DE NARVIK, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYALP

ACQUISITION, CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL - LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES - PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES

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Finances de SCI BAYALP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAYALP

PL

PATRICK LYARD

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BAYALP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    402 459 333 00017 · ouvert le 26 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAYALP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYALP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYALP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYALP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYALP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAYALP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYALP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI BAYALP

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYALP ?

Le numéro SIREN de SCI BAYALP est 402 459 333. Le SIRET de son siège social est 402 459 333 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96402459333.

Qui dirige SCI BAYALP ?

SCI BAYALP est dirigée par PATRICK LYARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAYALP ?

Le siège social de SCI BAYALP est situé 22 rue de Narvik, 74000 Annecy.

SCI BAYALP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYALP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYALP.

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