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SCI BAYAPP

Active
Siren913 166 682SCI64990 VILLEFRANQUECréée le 09 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYAPP est une SCI immatriculée le 9 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 166 682. Son siège social est situé 240 Che Hariagaraia, 64990 Villefranque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN SABAROTS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYAPP

Dénomination
SCI BAYAPP
SIREN
913 166 682
SIRET (siège)
913 166 682 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62913166682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 166 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2022
Siège social
240 CHE HARIAGARAIA, 64990, VILLEFRANQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYAPP

Acquisition, administration et gestion par location ou autre de tout bien immobilier, aliénation de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce, édification sur terrains acquis de toutes constructions et leur exploitation, conclusion de tout emprunt, cautionnement hypothécaire, gestion de comptes bancaires

Finances de SCI BAYAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYAPP

CI

CATHERINE IDIART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

CS

CHRISTIAN SABAROTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BAYAPP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 VILLEFRANQUESiègeActif

    913 166 682 00017 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYAPP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYAPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAYAPP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYAPP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-09 · Début d'activité : 2022-05-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI BAYAPP

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYAPP ?

Le numéro SIREN de SCI BAYAPP est 913 166 682. Le SIRET de son siège social est 913 166 682 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62913166682.

Qui dirige SCI BAYAPP ?

SCI BAYAPP est dirigée par CHRISTIAN SABAROTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYAPP ?

Le siège social de SCI BAYAPP est situé 240 Che Hariagaraia, 64990 Villefranque.

SCI BAYAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYAPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYAPP.

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