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SCI BAYARD

Active
Siren321 355 034SCI38530 PONTCHARRACréée le 21 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 355 034, SCI BAYARD est une SCI créée le 21 novembre 1990. Son siège social est situé 988 Rte de Chaffardon, 38530 Pontcharra. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES JEAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
321 355 034
SIRET (siège)
321 355 034 00067
N° TVA intracommunautaire
FR59321355034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 355 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
192 085,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 1990
Siège social
988 RTE DE CHAFFARDON, 38530, PONTCHARRA
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI BAYARD

l'Acquisition, la propriété, d'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'ue propriété siss à PONTCHARRA concernant divers bâtiments et connus sous le nom de "Château Bayard" et un ensemble de terres agricoles et de tous autres immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

YJ

YVES JEAN

Autre

Depuis la création (21 novembre 1990) · 35 ans

V

VENDOME INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (21 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI BAYARD

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeActif

    321 355 034 00067 · ouvert le 11 juillet 1990 · NAF 6820B

  • 38530 PONTCHARRAActif

    321 355 034 00059 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B

  • 38130 ECHIROLLESFermé

    321 355 034 00034 · ouvert le 11 juillet 1990 · NAF 702C

  • 38000 GRENOBLEFermé

    321 355 034 00042 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1990

Marques déposées par SCI BAYARD

SCI BAYARD est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MALVOISIE DE BAYARD

    N° 4439225 · Déposée le 21 mars 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 21 mars 2028

  • CHEVALIER BAYARD

    N° 3568929 · Déposée le 20 juin 2008 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 20 juin 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 321 355 034. Le SIRET de son siège social est 321 355 034 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59321355034.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par YVES JEAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé 988 Rte de Chaffardon, 38530 Pontcharra.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.

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