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SCI LA TOSCANE

Active
Siren484 127 493SCI38530 PONTCHARRACréée le 13 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 k€
Effectif
Non publié

SCI LA TOSCANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 127 493. Son siège social est situé 444 rue de la Scie, 38530 Pontcharra. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES CURTELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA TOSCANE

Dénomination
SCI LA TOSCANE
SIREN
484 127 493
SIRET (siège)
484 127 493 00019
N° TVA intracommunautaire
FR36484127493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 127 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2005
Siège social
444 RUE DE LA SCIE, 38530, PONTCHARRA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOSCANE

L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI LA TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOSCANE

JC

JACQUELINE CURTELIN

Autre

Depuis la création (13 septembre 2005) · 21 ans

CC

CAROLINE CURTELIN

Autre

Depuis la création (13 septembre 2005) · 21 ans

CC

CHRISTOPHE CURTELIN

Autre

Depuis la création (13 septembre 2005) · 21 ans

GC

GEORGES CURTELIN

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA TOSCANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeActif

    484 127 493 00019 · ouvert le 03 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOSCANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA TOSCANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOSCANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOSCANE est 484 127 493. Le SIRET de son siège social est 484 127 493 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36484127493.

Qui dirige SCI LA TOSCANE ?

SCI LA TOSCANE est dirigée par GEORGES CURTELIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOSCANE ?

Le siège social de SCI LA TOSCANE est situé 444 rue de la Scie, 38530 Pontcharra.

SCI LA TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOSCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOSCANE.

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