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SCI BAYARD

Active
Siren342 915 634SCI31000 TOULOUSECréée le 18 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYARD est une SCI immatriculée le 18 novembre 1987 sous le numéro SIREN 342 915 634. Son siège social est situé 71 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LACOMBE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
342 915 634
SIRET (siège)
342 915 634 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28342915634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 915 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1987
Siège social
71 ALLEES JEAN JAURES, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYARD

L'ACQUISITION DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS URBAINS OU RURAUX, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUS AUTRES MOYENS DU OU DE CES ENSEMBLES, LA CONSTRUCTION DE TOUS LOCAUX SUPPLEMENTAIRES.

Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

JL

JEAN LACOMBE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI BAYARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    342 915 634 00022 · ouvert le 15 octobre 1987 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    342 915 634 00014 · ouvert le 15 octobre 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BAYARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 342 915 634. Le SIRET de son siège social est 342 915 634 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28342915634.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par JEAN LACOMBE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé 71 allees Jean Jaures, 31000 Toulouse.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.

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