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SCI BAYARD

Active
Siren345 038 236SCI31770 COLOMIERSCréée le 11 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 038 236, SCI BAYARD est une SCI créée le 11 juin 1990. Son siège social est situé 14 Che de la Chasse, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN JAMMES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
345 038 236
SIRET (siège)
345 038 236 00039
N° TVA intracommunautaire
FR75345038236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 038 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juin 1990
Siège social
14 CHE DE LA CHASSE, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYARD

ACQUISITION, PRISE A BAIL, AMENAGEMENT, MISE EN VALEUR, EXPLOITATION, LOCATION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

JJ

JEAN JAMMES

Autre

Depuis la création (11 juin 1990) · 36 ans

F

FINANCIERE J.B.C.

Autre

Depuis la création (11 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    345 038 236 00039 · ouvert le 02 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 345 038 236. Le SIRET de son siège social est 345 038 236 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75345038236.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par JEAN JAMMES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé 14 Che de la Chasse, 31770 Colomiers.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.

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