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SCI BAYARD

Active
Siren351 788 732SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 22 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 1989, identifiée par le SIREN 351 788 732. Son siège social est situé 16 rue Emile Zola, 94120 Fontenay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RENAUDIE PIERRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
351 788 732
SIRET (siège)
351 788 732 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00351788732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 788 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 août 1989
Siège social
16 RUE EMILE ZOLA, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYARD

L'acquisition, l'administration, l'exploitation d'un ensemble immobilier sis à saint Nicolas d'Aliermont.

Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

R

RENAUDIE PIERRE

Gérant

Depuis la création (22 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    351 788 732 00011 · ouvert le 31 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAYARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1989

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 351 788 732. Le SIRET de son siège social est 351 788 732 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00351788732.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par RENAUDIE PIERRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé 16 rue Emile Zola, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.

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