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SCI BAYARD

Active
Siren398 257 493SCI84860 CADEROUSSECréée le 16 septembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 257 493, SCI BAYARD est une SCI créée le 16 septembre 1994. Son siège social est situé 766 Rte d'Orange, 84860 Caderousse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIANE GUERIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
398 257 493
SIRET (siège)
398 257 493 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17398257493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 257 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 1994
Siège social
766 RTE D'ORANGE, 84860, CADEROUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYARD

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cette objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil ;

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

CG

CHRISTIANE GUERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 1994) · 32 ans

SP

SEBASTIEN PORTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 1994) · 32 ans

EP

EDMOND PORTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84860 CADEROUSSESiègeActif

    398 257 493 00013 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAYARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 398 257 493. Le SIRET de son siège social est 398 257 493 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17398257493.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par CHRISTIANE GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé 766 Rte d'Orange, 84860 Caderousse.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.

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