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SCI BAYARD

Fermée
Siren428 056 709SCI05000 GAPRadiée le 31 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 056 709. Elle est domiciliée 5 rue 5 Bayard Gap, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LOUIS CASSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI BAYARD date du 31 mai 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
428 056 709
SIRET (siège)
428 056 709 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40428056709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 056 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2002
Date de radiation
31 mai 2026
Siège social
5 RUE 5 BAYARD GAP, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

LC

LOUIS CASSO

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BAYARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 05000 GAPSiègeFermé

    428 056 709 00010 · ouvert le 13 juin 1968 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 428 056 709. Le SIRET de son siège social est 428 056 709 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40428056709.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par LOUIS CASSO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé 5 rue 5 Bayard Gap, 05000 Gap.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BAYARD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2026.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.

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