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SCI BAYARD

Active
Siren440 846 442SCI69220 CORCELLES-EN-BEAUJOLAISCréée le 05 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2002, identifiée par le SIREN 440 846 442. Son siège social est situé 1637 Rte de l’Aerodrome, 69220 Corcelles-en-Beaujolais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PHILIPPE JACQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
440 846 442
SIRET (siège)
440 846 442 00034
N° TVA intracommunautaire
FR16440846442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 846 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2002
Siège social
1637 RTE DE L’AERODROME, 69220, CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BAYARD

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

JJ

JEAN-PHILIPPE JACQUIER

Gérant

Depuis la création (05 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BAYARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69220 CORCELLES-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    440 846 442 00034 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 6820B

  • 69210 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLEFermé

    440 846 442 00018 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 702C

  • 69003 LYONFermé

    440 846 442 00026 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2002

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 440 846 442. Le SIRET de son siège social est 440 846 442 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16440846442.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par JEAN-PHILIPPE JACQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé 1637 Rte de l’Aerodrome, 69220 Corcelles-en-Beaujolais.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.

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