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SCI BAYAT

Active
Siren402 955 439SCI19240 SAINT-VIANCECréée le 30 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BAYAT est une SCI immatriculée le 30 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 955 439. Elle est domiciliée Chassagnac, 19240 Saint-Viance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER RABADAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYAT

Dénomination
SCI BAYAT
SIREN
402 955 439
SIRET (siège)
402 955 439 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46402955439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 955 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1995
Siège social
CHASSAGNAC, 19240, SAINT-VIANCE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BAYAT

Administration et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI BAYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYAT

TR

THIBAULT RABADAN

Autre

Depuis la création (30 novembre 1995) · 30 ans

QR

QUENTIN RABADAN

Autre

Depuis la création (30 novembre 1995) · 30 ans

DR

DIDIER RABADAN

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI BAYAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19240 SAINT-VIANCESiègeActif

    402 955 439 00029 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 6820B

  • 19310 YSSANDONFermé

    402 955 439 00011 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI BAYAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYAT ?

Le numéro SIREN de SCI BAYAT est 402 955 439. Le SIRET de son siège social est 402 955 439 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46402955439.

Qui dirige SCI BAYAT ?

SCI BAYAT est dirigée par DIDIER RABADAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYAT ?

Le siège social de SCI BAYAT est situé Chassagnac, 19240 Saint-Viance.

SCI BAYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYAT.

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