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SCI BAYATESS

Active
Siren109 731 117SCI73290 La Motte-ServolexCréée le 15 septembre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BAYATESS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2026, identifiée par le SIREN 109 731 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 ALL des grands champs Casa Usél, 73290 La Motte-Servolex. SCI BAYATESS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Pascale ZIEGLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYATESS

Dénomination
SCI BAYATESS
SIREN
109 731 117
SIRET (siège)
109 731 117 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01109731117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 731 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 septembre 2026
Siège social
64 ALL des grands champs Casa Usél, 73290, La Motte-Servolex
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYATESS

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle viendrait à être propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BAYATESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAYATESS

PZ

Pascale ZIEGLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2026) · moins d'un an

GB

Gérard BOUVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BAYATESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73290 La Motte-ServolexSiègeActif

    109 731 117 00015 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYATESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Copie des statuts

Conformité de SCI BAYATESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYATESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAYATESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAYATESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-09-15 · Début d'activité : 2026-06-30

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2026

Questions fréquentes sur SCI BAYATESS

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYATESS ?

Le numéro SIREN de SCI BAYATESS est 109 731 117. Le SIRET de son siège social est 109 731 117 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01109731117.

Qui dirige SCI BAYATESS ?

SCI BAYATESS est dirigée par Pascale ZIEGLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYATESS ?

Le siège social de SCI BAYATESS est situé 64 ALL des grands champs Casa Usél, 73290 La Motte-Servolex.

SCI BAYATESS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYATESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYATESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYATESS.

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