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SCI BAYAVER

Active
Siren831 061 767SCI82000 MONTAUBANCréée le 25 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYAVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 061 767. Elle est domiciliée 574 av de Cos, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-LAURE CERTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYAVER

Dénomination
SCI BAYAVER
SIREN
831 061 767
SIRET (siège)
831 061 767 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36831061767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 061 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2017
Siège social
574 AV DE COS, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYAVER

Location immobilière à usage d'habitation, parking ou garage.

Finances de SCI BAYAVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYAVER

MC

MARIE-LAURE CERTAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans

JV

JEAN-MARC VERZENI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BAYAVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    831 061 767 00016 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYAVER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYAVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYAVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYAVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYAVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAYAVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYAVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYAVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-25 · Début d'activité : 2017-06-30

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI BAYAVER

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYAVER ?

Le numéro SIREN de SCI BAYAVER est 831 061 767. Le SIRET de son siège social est 831 061 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36831061767.

Qui dirige SCI BAYAVER ?

SCI BAYAVER est dirigée par MARIE-LAURE CERTAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYAVER ?

Le siège social de SCI BAYAVER est situé 574 av de Cos, 82000 Montauban.

SCI BAYAVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYAVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYAVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYAVER.

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