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SCI BAYEN

Active
Siren490 323 953SCI75017 PARISCréée le 12 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYEN est une SCI immatriculée le 12 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 323 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Bayen, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES LALEVEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYEN

Dénomination
SCI BAYEN
SIREN
490 323 953
SIRET (siège)
490 323 953 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45490323953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 323 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2006
Siège social
46 RUE BAYEN, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYEN

Gestion, sous toutes formes, y compris la mise à disposition gratuite au profit du ou des associés titulaires d'une part de fondateur, ou la mise en valeur sous toutes formes des biens et doirts immobiliers qui lui sont ou seront apportés, ou qu'elle pourra acquérir au moyen de ses capitaux propres ou de capitaux d'emprunt.

Finances de SCI BAYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYEN

JL

JEAN LALEVEE

Autre

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

FL

FREDERIC LALEVEE

Autre

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

JL

JACQUES LALEVEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BAYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    490 323 953 00011 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI BAYEN

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYEN ?

Le numéro SIREN de SCI BAYEN est 490 323 953. Le SIRET de son siège social est 490 323 953 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45490323953.

Qui dirige SCI BAYEN ?

SCI BAYEN est dirigée par JACQUES LALEVEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYEN ?

Le siège social de SCI BAYEN est situé 46 rue Bayen, 75017 Paris.

SCI BAYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYEN.

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