SCI BAYERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 549 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAYERN est une SCI immatriculée le 18 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 508 619. Elle est domiciliée Che des Gros Pins Sainte Trinide, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. WOLFGANG ERPELDING exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAYERN
INSEE- Dénomination
- SCI BAYERN
- SIREN
- 401 508 619
- SIRET (siège)
- 401 508 619 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR45401508619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 508 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 548 816,46 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1995
- Siège social
- CHE DES GROS PINS SAINTE TRINIDE, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAYERN
La propriété, la gestion, l'administration l'Exploitaiton par bail location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle et notamment le lot 643 cadastre section an la garde, toutes opérations d achat et vente de terrains ou d immeubles et de constructions
Finances de SCI BAYERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAYERN
INSEEÉtablissements de SCI BAYERN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
401 508 619 00020 · ouvert le 18 mai 1995 · NAF 6820B
- 83130 LA GARDEFermé
401 508 619 00012 · ouvert le 18 mai 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BAYERN
INPIComptes annuels de SCI BAYERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAYERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYERN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025R00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025R00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience de mise en état
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025004202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024F00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/14842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAYERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAYERN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI BAYERN
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYERN ?
Le numéro SIREN de SCI BAYERN est 401 508 619. Le SIRET de son siège social est 401 508 619 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45401508619.
Qui dirige SCI BAYERN ?
SCI BAYERN est dirigée par WOLFGANG ERPELDING, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAYERN ?
Le siège social de SCI BAYERN est situé Che des Gros Pins Sainte Trinide, 83110 Sanary-sur-Mer.
SCI BAYERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYERN.
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