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SCI BAYEUX

Active
Siren478 446 610SCI13720 LA BOUILLADISSECréée le 20 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 446 610, SCI BAYEUX est une SCI créée le 20 août 2004. Son siège social est situé Tra des Escassiers Quartier le Gd Coulet, 13720 La Bouilladisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI BAYEUX

Dénomination
SCI BAYEUX
SIREN
478 446 610
SIRET (siège)
478 446 610 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93478446610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 446 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 août 2004
Siège social
TRA DES ESCASSIERS QUARTIER LE GD COULET, 13720, LA BOUILLADISSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BAYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYEUX

Anciens dirigeants (1)

EG

Evelyne modification le 20 Septembre 2011 GASNIER

Liquidateur · de septembre 2011 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYEUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13720 LA BOUILLADISSESiègeFermé

    478 446 610 00014 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAYEUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYEUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : GASNIER Evelyne modification le 20 Septembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2004

Questions fréquentes sur SCI BAYEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYEUX ?

Le numéro SIREN de SCI BAYEUX est 478 446 610. Le SIRET de son siège social est 478 446 610 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93478446610.

Où se situe le siège social de SCI BAYEUX ?

Le siège social de SCI BAYEUX est situé Tra des Escassiers Quartier le Gd Coulet, 13720 La Bouilladisse.

SCI BAYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYEUX.

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