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SCI BAYLE

Active
Siren521 394 411Société civile75007 PARISCréée le 23 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 394 411, SCI BAYLE est une société civile créée le 23 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av de Breteuil, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PAUL BAYZELON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYLE

Dénomination
SCI BAYLE
SIREN
521 394 411
SIRET (siège)
521 394 411 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45521394411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 394 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2010
Siège social
54 AV DE BRETEUIL, 75007, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYLE

Gestion d'un patrimoine immobilier, acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur.

Finances de SCI BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYLE

PB

PAUL BAYZELON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

DL

DENIS LESUEUR

Autre

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2016

DL

DENIS Lesueur

Gérant

En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    521 394 411 00024 · ouvert le 09 mai 2012 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    521 394 411 00016 · ouvert le 12 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2021

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Lesueur, Denis

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-03-23

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI BAYLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAYLE est 521 394 411. Le SIRET de son siège social est 521 394 411 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45521394411.

Qui dirige SCI BAYLE ?

SCI BAYLE est dirigée par PAUL BAYZELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYLE ?

Le siège social de SCI BAYLE est situé 54 av de Breteuil, 75007 Paris.

SCI BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYLE.

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