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SCI BAYLE

Active
Siren853 251 775SCI63800 COURNON D'AUVERGNECréée le 20 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2019, identifiée par le SIREN 853 251 775. Elle est domiciliée 3 Rte du Cendre, 63800 Cournon d'Auvergne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANNICK BAYLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYLE

Dénomination
SCI BAYLE
SIREN
853 251 775
SIRET (siège)
853 251 775 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27853251775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 251 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2019
Siège social
3 RTE DU CENDRE, 63800, COURNON D'AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYLE

achat, construction, propriété, amélioration et location

Finances de SCI BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYLE

YB

YANNICK BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2019) · 7 ans

AD

AURELIA DELPEUCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2019) · 7 ans

A

AUTO PIECES AUVERGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63800 COURNON D'AUVERGNESiègeActif

    853 251 775 00013 · ouvert le 09 août 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-20 · Début d'activité : 2019-08-09

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2019

Questions fréquentes sur SCI BAYLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAYLE est 853 251 775. Le SIRET de son siège social est 853 251 775 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27853251775.

Qui dirige SCI BAYLE ?

SCI BAYLE est dirigée par YANNICK BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYLE ?

Le siège social de SCI BAYLE est situé 3 Rte du Cendre, 63800 Cournon d'Auvergne.

SCI BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYLE.

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