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SCI BAYLE-DAVAL

Fermée
Siren848 700 845SCI74000 AnnecyRadiée le 14 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 700 845, SCI BAYLE-DAVAL est une SCI créée le 28 février 2019. Son siège social est situé 23 B FG 23 bis Faubourg des Balmettes, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNA BAYLE en qualité de gérant. La radiation de SCI BAYLE-DAVAL date du 14 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BAYLE-DAVAL

Dénomination
SCI BAYLE-DAVAL
SIREN
848 700 845
SIRET (siège)
848 700 845 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84848700845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 700 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2019
Date de radiation
14 février 2023
Siège social
23 B FG 23 bis Faubourg des Balmettes, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BAYLE-DAVAL

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI BAYLE-DAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYLE-DAVAL

AB

ANNA BAYLE

Gérant

ND

NICOLE DAVAL

Gérant

JB

JEAN BAYLE

Gérant

Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BAYLE-DAVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    848 700 845 00011 · ouvert le 23 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYLE-DAVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYLE-DAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYLE-DAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYLE-DAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYLE-DAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAYLE-DAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYLE-DAVAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BAYLE Jean nom d'usage : BAYLE n'est plus gérant. BAYLE Jean nom d'usage : BAYLE devient liquidateur. DAVAL Nicole nom d'usage : DAVAL n'est plus gérant. BAYLE Anna nom d'usage : BAYLE n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-23

  1. radiation

    Date d'effet : 14 février 2023

Questions fréquentes sur SCI BAYLE-DAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYLE-DAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI BAYLE-DAVAL est 848 700 845. Le SIRET de son siège social est 848 700 845 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84848700845.

Qui dirige SCI BAYLE-DAVAL ?

SCI BAYLE-DAVAL est dirigée par ANNA BAYLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYLE-DAVAL ?

Le siège social de SCI BAYLE-DAVAL est situé 23 B FG 23 bis Faubourg des Balmettes, 74000 Annecy.

SCI BAYLE-DAVAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BAYLE-DAVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 février 2023.

SCI BAYLE-DAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYLE-DAVAL.

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