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SCI BAYON

Active
Siren499 061 554SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 13 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 061 554. Son siège social est situé 7 rue Bayon, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO ALVES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYON

Dénomination
SCI BAYON
SIREN
499 061 554
SIRET (siège)
499 061 554 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53499061554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 061 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2007
Siège social
7 RUE BAYON, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYON

L'aquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis au 12 rue Bayon 94100 SAINT MAUR DES FOSSES

Finances de SCI BAYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYON

MA

MANUELA ALVES

Autre

Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans

BA

BRUNO ALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans

JG

JULIO GOMES-ALVES

Autre

Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans

MV

MARIA VIOLA

Autre

Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BAYON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    499 061 554 00014 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI BAYON

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYON ?

Le numéro SIREN de SCI BAYON est 499 061 554. Le SIRET de son siège social est 499 061 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53499061554.

Qui dirige SCI BAYON ?

SCI BAYON est dirigée par BRUNO ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYON ?

Le siège social de SCI BAYON est situé 7 rue Bayon, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI BAYON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYON.

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