SCI BAYONNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,22 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAYONNAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1990, identifiée par le SIREN 353 638 232. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 RUE d'Arrousets, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSE CANADA, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAYONNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI BAYONNAISE
- SIREN
- 353 638 232
- SIRET (siège)
- 353 638 232 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR03353638232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 638 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76,22 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 février 1990
- Siège social
- 35 RUE d'Arrousets, 64100, Bayonne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAYONNAISE
Acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers, gestion administration
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Finances de SCI BAYONNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAYONNAISE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022
Gérant
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAYONNAISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
353 638 232 00028 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A
- 64100 BAYONNEFermé
353 638 232 00010 · ouvert le 28 février 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAYONNAISE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAYONNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYONNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAYONNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYONNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYONNAISE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-15.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-18.377
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 95-43.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-12.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-12.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAYONNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAYONNAISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANADA José ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIA Isabel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant : CANADA José ; Gérant : GARCIA Isabel
- création
Date d'effet : 28 février 1990
Questions fréquentes sur SCI BAYONNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYONNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI BAYONNAISE est 353 638 232. Le SIRET de son siège social est 353 638 232 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03353638232.
Qui dirige SCI BAYONNAISE ?
SCI BAYONNAISE est dirigée par JOSE CANADA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAYONNAISE ?
Le siège social de SCI BAYONNAISE est situé 35 RUE d'Arrousets, 64100 Bayonne.
SCI BAYONNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYONNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYONNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYONNAISE.
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