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SCI BAYONNE

Active
Siren444 128 763SCI31300 TOULOUSECréée le 14 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
160 €

SCI BAYONNE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 128 763. Elle est domiciliée 151 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO BELAVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYONNE

Dénomination
SCI BAYONNE
SIREN
444 128 763
SIRET (siège)
444 128 763 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24444128763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 128 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 2002
Siège social
151 RTE DE BAYONNE, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYONNE

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -

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Finances de SCI BAYONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAYONNE

BB

BRUNO BELAVAL

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BAYONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    444 128 763 00018 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI BAYONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAYONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BAYONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYONNE ?

Le numéro SIREN de SCI BAYONNE est 444 128 763. Le SIRET de son siège social est 444 128 763 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24444128763.

Qui dirige SCI BAYONNE ?

SCI BAYONNE est dirigée par BRUNO BELAVAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAYONNE ?

Le siège social de SCI BAYONNE est situé 151 Rte de Bayonne, 31300 Toulouse.

SCI BAYONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYONNE.