SCI BAYONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 429 555, SCI BAYONNE est une SCI créée le 15 juillet 2021. Son siège social est situé 917 Rte du Castrum Lauzin 2, 32490 Monferran-Saves. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ETIENNE BAYONNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAYONNE
INSEE- Dénomination
- SCI BAYONNE
- SIREN
- 901 429 555
- SIRET (siège)
- 901 429 555 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69901429555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 429 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2021
- Siège social
- 917 RTE DU CASTRUM LAUZIN 2, 32490, MONFERRAN-SAVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAYONNE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mis en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, avec accessoires.
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Finances de SCI BAYONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAYONNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BAYONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32490 MONFERRAN-SAVESSiègeActif
901 429 555 00013 · ouvert le 09 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAYONNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BAYONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01086
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00206
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01478
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00148
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01175
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00134
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00085
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00173
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00189
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00181
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00626
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Aucune mention de SCI BAYONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAYONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-15 · Début d'activité : 2021-07-09
- création
Date d'effet : 15 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI BAYONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYONNE ?
Le numéro SIREN de SCI BAYONNE est 901 429 555. Le SIRET de son siège social est 901 429 555 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69901429555.
Qui dirige SCI BAYONNE ?
SCI BAYONNE est dirigée par ETIENNE BAYONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAYONNE ?
Le siège social de SCI BAYONNE est situé 917 Rte du Castrum Lauzin 2, 32490 Monferran-Saves.
SCI BAYONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYONNE.
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