SCI BAYRAKTAR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI BAYRAKTAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 142 505. Elle est domiciliée 13 rue d'Oviedo, 63100 Clermont-Ferrand. SCI BAYRAKTAR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par METIN BAYRAKTAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAYRAKTAR
INSEE- Dénomination
- SCI BAYRAKTAR
- SIREN
- 810 142 505
- SIRET (siège)
- 810 142 505 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86810142505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 142 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2015
- Siège social
- 13 RUE D'OVIEDO, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAYRAKTAR
La gestion, l'achat, la construction, vente de tout bien immobilier, location
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Finances de SCI BAYRAKTAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAYRAKTAR
INSEEÉtablissements de SCI BAYRAKTAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
810 142 505 00017 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAYRAKTAR
INPIConformité de SCI BAYRAKTAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYRAKTAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYRAKTAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 18 août 2026 · N° 26/03522
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/06931
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/07151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/10309
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10701
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/09752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/09996
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04902
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01070
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/08099
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00490
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/10699
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/10659
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/08414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAYRAKTAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BAYRAKTAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-13 · Début d'activité : 2015-02-27
- création
Date d'effet : 13 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI BAYRAKTAR
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYRAKTAR ?
Le numéro SIREN de SCI BAYRAKTAR est 810 142 505. Le SIRET de son siège social est 810 142 505 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86810142505.
Qui dirige SCI BAYRAKTAR ?
SCI BAYRAKTAR est dirigée par METIN BAYRAKTAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAYRAKTAR ?
Le siège social de SCI BAYRAKTAR est situé 13 rue d'Oviedo, 63100 Clermont-Ferrand.
SCI BAYRAKTAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYRAKTAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYRAKTAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYRAKTAR.
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