SCI BAYSSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAYSSAC est une SCI immatriculée le 17 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 146 563. Le siège social de l'entreprise se trouve za de la Perache, 63114 Coudes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAETITIA MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAYSSAC
INSEE- Dénomination
- SCI BAYSSAC
- SIREN
- 513 146 563
- SIRET (siège)
- 513 146 563 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37513146563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 146 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2009
- Siège social
- ZA DE LA PERACHE, 63114, COUDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAYSSAC
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens
Finances de SCI BAYSSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAYSSAC
INSEEÉtablissements de SCI BAYSSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63114 COUDESSiègeActif
513 146 563 00012 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAYSSAC
INPIComptes annuels de SCI BAYSSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYSSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAYSSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYSSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAYSSAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAYSSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAYSSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-17 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 17 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI BAYSSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYSSAC ?
Le numéro SIREN de SCI BAYSSAC est 513 146 563. Le SIRET de son siège social est 513 146 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37513146563.
Qui dirige SCI BAYSSAC ?
SCI BAYSSAC est dirigée par LAETITIA MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAYSSAC ?
Le siège social de SCI BAYSSAC est situé za de la Perache, 63114 Coudes.
SCI BAYSSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYSSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYSSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYSSAC.
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