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SCI BAYSSAN

Fermée
Siren351 980 768SCI34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNERadiée le 24 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYSSAN est une SCI immatriculée le 11 septembre 1989 sous le numéro SIREN 351 980 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Bon Marche Nissan Lez Enserune, 34440 Nissan-Lez-Enserune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELLE BADIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2024.

Fiche d'identité de SCI BAYSSAN

Dénomination
SCI BAYSSAN
SIREN
351 980 768
SIRET (siège)
351 980 768 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25351980768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 980 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 1989
Date de radiation
24 octobre 2024
Siège social
6 RUE DU BON MARCHE NISSAN LEZ ENSERUNE, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BAYSSAN

acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction d'immeubles à usage commercial, artisanal, professionnel ou d'habitation et la location desdits immeubles plus particulièrement l'achat d'un immeuble à NISSAN LEZ ENSERUNE, 6 rue du Bon Marché

Finances de SCI BAYSSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYSSAN

DB

DANIELLE BADIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

XD

Xavier DELIEUZE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2024

JD

Jean-Philippe DELIEUZE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2024

Anciens dirigeants (1)

DD

Danielle DELIEUZE

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2024 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYSSAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNESiègeFermé

    351 980 768 00011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYSSAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 23 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI BAYSSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYSSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYSSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYSSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAYSSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYSSAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DELIEUZE Danielle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELIEUZE Danielle ; Associé indéfiniment responsable : DELIEUZE Xavier ; Associé indéfiniment responsable : DELIEUZE Jean-Philippe

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI BAYSSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYSSAN ?

Le numéro SIREN de SCI BAYSSAN est 351 980 768. Le SIRET de son siège social est 351 980 768 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25351980768.

Qui dirige SCI BAYSSAN ?

SCI BAYSSAN est dirigée par DANIELLE BADIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYSSAN ?

Le siège social de SCI BAYSSAN est situé 6 rue du Bon Marche Nissan Lez Enserune, 34440 Nissan-Lez-Enserune.

SCI BAYSSAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BAYSSAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 octobre 2024.

SCI BAYSSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYSSAN.

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