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SCI BAYSSELANCE

Active
Siren482 932 217SCI33000 BORDEAUXCréée le 21 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYSSELANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 932 217. Son siège social est situé 2 B rue Adrien Baysselance 2 Ter, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARC BRETON, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYSSELANCE

Dénomination
SCI BAYSSELANCE
SIREN
482 932 217
SIRET (siège)
482 932 217 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07482932217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 932 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2005
Siège social
2 B RUE ADRIEN BAYSSELANCE 2 TER, 33000, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYSSELANCE

Acquisition, administration, gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers, donner à bail

Finances de SCI BAYSSELANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYSSELANCE

JB

JEAN-MARC BRETON

Gérant

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

PM

PATRICE MORILLERE

Gérant

Depuis la création (21 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BAYSSELANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    482 932 217 00011 · ouvert le 18 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAYSSELANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYSSELANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYSSELANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYSSELANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYSSELANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAYSSELANCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYSSELANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYSSELANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI BAYSSELANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYSSELANCE ?

Le numéro SIREN de SCI BAYSSELANCE est 482 932 217. Le SIRET de son siège social est 482 932 217 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07482932217.

Qui dirige SCI BAYSSELANCE ?

SCI BAYSSELANCE est dirigée par JEAN-MARC BRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYSSELANCE ?

Le siège social de SCI BAYSSELANCE est situé 2 B rue Adrien Baysselance 2 Ter, 33000 Bordeaux.

SCI BAYSSELANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYSSELANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYSSELANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYSSELANCE.

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