SCI BAYVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAYVEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2017, identifiée par le SIREN 448 497 446. Elle est domiciliée 294 Che du Mesnil, 14600 Equemauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACKY REBUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAYVEL
INSEE- Dénomination
- SCI BAYVEL
- SIREN
- 448 497 446
- SIRET (siège)
- 448 497 446 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR15448497446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 497 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2017
- Siège social
- 294 CHE DU MESNIL, 14600, EQUEMAUVILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAYVEL
Acquisition gestion exploitation par bail ou autrement ainsi que la cession de tous immeubles bâtis ou non bâtis de tous biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que l'amenagement et la réfection de celles existantes.
Finances de SCI BAYVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAYVEL
INSEESCI DU MESNIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI BAYVEL
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 14600 EQUEMAUVILLESiègeActif
448 497 446 00030 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
- 27260 CormeillesActif
448 497 446 00048 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B
- 27260 MORAINVILLE JOUVEAUXFermé
448 497 446 00014 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 702A
- 27260 CORMEILLESFermé
448 497 446 00022 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BAYVEL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAYVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAYVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAYVEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAYVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAYVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculée le 2017-03-29 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 29 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI BAYVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYVEL ?
Le numéro SIREN de SCI BAYVEL est 448 497 446. Le SIRET de son siège social est 448 497 446 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15448497446.
Qui dirige SCI BAYVEL ?
SCI BAYVEL est dirigée par JACKY REBUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAYVEL ?
Le siège social de SCI BAYVEL est situé 294 Che du Mesnil, 14600 Equemauville.
SCI BAYVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYVEL.
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