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SCI BAZA

Active
Siren392 931 101SCI66280 SALEILLESCréée le 08 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 931 101, SCI BAZA est une SCI créée le 8 novembre 1993. Son siège social est situé 12 av des Crouettes, 66280 Saleilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARINA GARCIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAZA

Dénomination
SCI BAZA
SIREN
392 931 101
SIRET (siège)
392 931 101 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39392931101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 931 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 novembre 1993
Siège social
12 AV DES CROUETTES, 66280, SALEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAZA

Acquisition d'immeubles à usage civil ou loué

Finances de SCI BAZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAZA

MG

MARINA GARCIA

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI BAZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66280 SALEILLESSiègeActif

    392 931 101 00019 · ouvert le 09 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAZA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 1997

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAZA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI BAZA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAZA ?

Le numéro SIREN de SCI BAZA est 392 931 101. Le SIRET de son siège social est 392 931 101 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39392931101.

Qui dirige SCI BAZA ?

SCI BAZA est dirigée par MARINA GARCIA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAZA ?

Le siège social de SCI BAZA est situé 12 av des Crouettes, 66280 Saleilles.

SCI BAZA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZA.

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