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SCI BAZINET

Active
Siren880 454 921SCI39300 CHAMPAGNOLECréée le 09 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAZINET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 454 921. Son siège social est situé 21 rue Leon et Georges Bazinet, 39300 Champagnole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE LHOMME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAZINET

Dénomination
SCI BAZINET
SIREN
880 454 921
SIRET (siège)
880 454 921 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67880454921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 454 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2020
Siège social
21 RUE LEON ET GEORGES BAZINET, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAZINET

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI BAZINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAZINET

AL

ANNE LHOMME

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans

PM

PHILIPPE MICHAUD

Autre

Depuis la création (09 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de SCI BAZINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    880 454 921 00011 · ouvert le 17 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAZINET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAZINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAZINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAZINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAZINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAZINET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAZINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAZINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-17

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2020

Questions fréquentes sur SCI BAZINET

Quel est le numéro SIREN de SCI BAZINET ?

Le numéro SIREN de SCI BAZINET est 880 454 921. Le SIRET de son siège social est 880 454 921 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67880454921.

Qui dirige SCI BAZINET ?

SCI BAZINET est dirigée par ANNE LHOMME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAZINET ?

Le siège social de SCI BAZINET est situé 21 rue Leon et Georges Bazinet, 39300 Champagnole.

SCI BAZINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAZINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAZINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAZINET.

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