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SCI BB COMBES

Active
Siren808 229 108SCI01340 BRESSE VALLONSCréée le 08 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BB COMBES est une SCI immatriculée le 8 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 229 108. Elle est domiciliée 629 RTE DE FOISSIAT Étrez, 01340 Bresse Vallons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE DUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BB COMBES

Dénomination
SCI BB COMBES
SIREN
808 229 108
SIRET (siège)
808 229 108 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64808229108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 229 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2014
Siège social
629 RTE DE FOISSIAT Étrez, 01340, BRESSE VALLONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BB COMBES

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires

Finances de SCI BB COMBES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BB COMBES

CD

CHRISTINE DUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2014) · 11 ans

ES

ELISABETH SAINT-SULPICE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI BB COMBES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 BRESSE VALLONSSiègeActif

    808 229 108 00010 · ouvert le 13 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BB COMBES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BB COMBES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BB COMBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BB COMBES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BB COMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BB COMBES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BB COMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BB COMBES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-08 · Début d'activité : 2014-11-13

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI BB COMBES

Quel est le numéro SIREN de SCI BB COMBES ?

Le numéro SIREN de SCI BB COMBES est 808 229 108. Le SIRET de son siège social est 808 229 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64808229108.

Qui dirige SCI BB COMBES ?

SCI BB COMBES est dirigée par CHRISTINE DUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BB COMBES ?

Le siège social de SCI BB COMBES est situé 629 RTE DE FOISSIAT Étrez, 01340 Bresse Vallons.

SCI BB COMBES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BB COMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BB COMBES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BB COMBES.

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