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SCI BBCA

Active
Siren499 417 475654021000 DIJONCréée le 06 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BBCA est une 6540 immatriculée le 6 août 2007 sous le numéro SIREN 499 417 475. Son siège social est situé 10 av du Drapeau 10-12-(10 - 12), 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BOURILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BBCA

Dénomination
SCI BBCA
SIREN
499 417 475
SIRET (siège)
499 417 475 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40499417475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 417 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2007
Siège social
10 AV DU DRAPEAU 10-12-(10 - 12), 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BBCA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BBCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BBCA

PB

PIERRE BOURILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2017

CB

CLAUDINE BOQUET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BBCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    499 417 475 00021 · ouvert le 31 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BBCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BBCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BBCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BBCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BBCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BBCA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BBCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BBCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : BOURILLET Pierre, Olivier

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2007

Questions fréquentes sur SCI BBCA

Quel est le numéro SIREN de SCI BBCA ?

Le numéro SIREN de SCI BBCA est 499 417 475. Le SIRET de son siège social est 499 417 475 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40499417475.

Qui dirige SCI BBCA ?

SCI BBCA est dirigée par PIERRE BOURILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BBCA ?

Le siège social de SCI BBCA est situé 10 av du Drapeau 10-12-(10 - 12), 21000 Dijon.

SCI BBCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BBCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BBCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BBCA.

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