SCI BBED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BBED est une SCI immatriculée le 20 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 940 676. Elle est domiciliée 2 Rte de Gennes, 25660 Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENNE BATILDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BBED
INSEE- Dénomination
- SCI BBED
- SIREN
- 810 940 676
- SIRET (siège)
- 810 940 676 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57810940676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 940 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2015
- Siège social
- 2 RTE DE GENNES, 25660, SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BBED
En France et à l'étranger l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail,location ou autrement de tous biens immobiliers, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société
Finances de SCI BBED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BBED
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI BBED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25660 SAONESiègeActif
810 940 676 00010 · ouvert le 07 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BBED
INPIComptes annuels de SCI BBED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BBED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BBED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BBED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BBED. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-23.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BBED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BBED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-20 · Début d'activité : 2015-04-07
- création
Date d'effet : 20 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI BBED
Quel est le numéro SIREN de SCI BBED ?
Le numéro SIREN de SCI BBED est 810 940 676. Le SIRET de son siège social est 810 940 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57810940676.
Qui dirige SCI BBED ?
SCI BBED est dirigée par FABIENNE BATILDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BBED ?
Le siège social de SCI BBED est situé 2 Rte de Gennes, 25660 Saone.
SCI BBED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BBED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BBED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BBED.
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