SCI BC BM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 194 269, SCI BC BM est une SCI créée le 12 septembre 1990. Elle est domiciliée 8 rue Gustave Courbet, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES BERAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BC BM
INSEE- Dénomination
- SCI BC BM
- SIREN
- 379 194 269
- SIRET (siège)
- 379 194 269 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR90379194269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 194 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 1990
- Siège social
- 8 RUE GUSTAVE COURBET, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BC BM
Gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI BC BM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BC BM
INSEEÉtablissements de SCI BC BM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
379 194 269 00039 · ouvert le 31 janvier 2019 · NAF 6820B
- 31700 BLAGNACFermé
379 194 269 00013 · ouvert le 09 mai 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BC BM
INPIComptes annuels de SCI BC BM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BC BM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BC BM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BC BM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BC BM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BC BM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BC BM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 12 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI BC BM
Quel est le numéro SIREN de SCI BC BM ?
Le numéro SIREN de SCI BC BM est 379 194 269. Le SIRET de son siège social est 379 194 269 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90379194269.
Qui dirige SCI BC BM ?
SCI BC BM est dirigée par CHARLES BERAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BC BM ?
Le siège social de SCI BC BM est situé 8 rue Gustave Courbet, 31400 Toulouse.
SCI BC BM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BC BM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BC BM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BC BM.
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