SCI BCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BCAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 859 182. Son siège social est situé 3 rue Aloysius Bertrand, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRUNO NGUYEN VAN LONG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BCAM
INSEE- Dénomination
- SCI BCAM
- SIREN
- 538 859 182
- SIRET (siège)
- 538 859 182 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02538859182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 859 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2012
- Siège social
- 3 RUE ALOYSIUS BERTRAND, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BCAM
propriete, gestion, administration de tous immeubles
Finances de SCI BCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BCAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BCAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
538 859 182 00015 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BCAM
INPIComptes annuels de SCI BCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BCAM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-17.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-04.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-14.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-18.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-18.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 96-15.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-04.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BCAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-03 · Début d'activité : 2011-12-16
- création
Date d'effet : 03 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI BCAM
Quel est le numéro SIREN de SCI BCAM ?
Le numéro SIREN de SCI BCAM est 538 859 182. Le SIRET de son siège social est 538 859 182 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02538859182.
Qui dirige SCI BCAM ?
SCI BCAM est dirigée par BRUNO NGUYEN VAN LONG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BCAM ?
Le siège social de SCI BCAM est situé 3 rue Aloysius Bertrand, 21000 Dijon.
SCI BCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BCAM.
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