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SCI BD CROSSEY

Active
Siren791 501 240SCI38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYCréée le 28 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 501 240, SCI BD CROSSEY est une SCI créée le 28 février 2013. Elle est domiciliée 5198 rue du Charrat, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE PEPIN, autre.

Fiche d'identité de SCI BD CROSSEY

Dénomination
SCI BD CROSSEY
SIREN
791 501 240
SIRET (siège)
791 501 240 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89791501240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 501 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2013
Siège social
5198 RUE DU CHARRAT, 38960, SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BD CROSSEY

L'acquisition et prise à bail d'immeubles, tènements immobiliers et droits immobiliers, édification de construction, aménagement, transformation et entretien des biens sociaux, gestion des immeubles sociaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BD CROSSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BD CROSSEY

DP

DOMINIQUE PEPIN

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

BV

BENOIT VERSTRAETE

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BD CROSSEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYSiègeActif

    791 501 240 00018 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BD CROSSEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BD CROSSEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BD CROSSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BD CROSSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BD CROSSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BD CROSSEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BD CROSSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BD CROSSEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur SCI BD CROSSEY

Quel est le numéro SIREN de SCI BD CROSSEY ?

Le numéro SIREN de SCI BD CROSSEY est 791 501 240. Le SIRET de son siège social est 791 501 240 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89791501240.

Qui dirige SCI BD CROSSEY ?

SCI BD CROSSEY est dirigée par DOMINIQUE PEPIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BD CROSSEY ?

Le siège social de SCI BD CROSSEY est situé 5198 rue du Charrat, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey.

SCI BD CROSSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BD CROSSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BD CROSSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BD CROSSEY.

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