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SCI BDM II

Active
Siren413 904 871SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 06 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BDM II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1997, identifiée par le SIREN 413 904 871. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Calixte Lafosse, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE DUMOULIN, autre.

Fiche d'identité de SCI BDM II

Dénomination
SCI BDM II
SIREN
413 904 871
SIRET (siège)
413 904 871 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68413904871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 904 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
59 455,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 1997
Siège social
RUE CALIXTE LAFOSSE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BDM II

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI BDM II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BDM II

AD

ANDRE DUMOULIN

Autre

Depuis la création (06 octobre 1997) · 29 ans

MM

MARIE-AGNES MOYA

Autre

Depuis la création (06 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BDM II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    413 904 871 00014 · ouvert le 19 août 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BDM II

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BDM II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BDM II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BDM II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BDM II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BDM II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BDM II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BDM II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI BDM II

Quel est le numéro SIREN de SCI BDM II ?

Le numéro SIREN de SCI BDM II est 413 904 871. Le SIRET de son siège social est 413 904 871 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68413904871.

Qui dirige SCI BDM II ?

SCI BDM II est dirigée par ANDRE DUMOULIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BDM II ?

Le siège social de SCI BDM II est situé rue Calixte Lafosse, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI BDM II est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BDM II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BDM II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BDM II.

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