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SCI BEAL

Active
Siren351 666 193SCI47300 VILLENEUVE SUR LOTCréée le 17 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions153 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,22 €
Effectif
Non publié

SCI BEAL est une SCI immatriculée le 17 novembre 1999 sous le numéro SIREN 351 666 193. Elle est domiciliée La Barbiere zi, 47300 Villeneuve sur Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE GINESTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BEAL

Dénomination
SCI BEAL
SIREN
351 666 193
SIRET (siège)
351 666 193 00021
N° TVA intracommunautaire
FR13351666193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 666 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76,22 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1999
Siège social
LA BARBIERE ZI, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BEAL

PG

PHILIPPE GINESTET

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1999) · 26 ans

G

GINESTET INVESTISSEMENTS SERVICES

Autre

Depuis la création (17 novembre 1999) · 26 ans

P

PRISTINE SAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI BEAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeActif

    351 666 193 00021 · ouvert le 30 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BEAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAL ?

Le numéro SIREN de SCI BEAL est 351 666 193. Le SIRET de son siège social est 351 666 193 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13351666193.

Qui dirige SCI BEAL ?

SCI BEAL est dirigée par PHILIPPE GINESTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BEAL ?

Le siège social de SCI BEAL est situé La Barbiere zi, 47300 Villeneuve sur Lot.

SCI BEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAL.

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