BEL AIR 2
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BEL AIR 2 est une SCI immatriculée le 13 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 054 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Docteur Pierre Mourgues, 47300 Villeneuve sur Lot. BEL AIR 2 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). XAVIER DAVID exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BEL AIR 2
INSEE- Dénomination
- BEL AIR 2
- SIREN
- 903 054 849
- SIRET (siège)
- 903 054 849 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52903054849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 054 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 2021
- Siège social
- 4 RUE DU DOCTEUR PIERRE MOURGUES, 47300, VILLENEUVE SUR LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BEL AIR 2
Acquisition, propriété, gestion, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, réfection, rénovation, réhabilitation administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de biens et droits immobiliers en question.
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Finances de BEL AIR 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BEL AIR 2
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de BEL AIR 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE SUR LOTSiègeActif
903 054 849 00018 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BEL AIR 2
INPIConformité de BEL AIR 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BEL AIR 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BEL AIR 2. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-45.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-60.498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-14.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BEL AIR 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BEL AIR 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-13 · Début d'activité : 2021-09-09
- création
Date d'effet : 13 septembre 2021
Questions fréquentes sur BEL AIR 2
Quel est le numéro SIREN de BEL AIR 2 ?
Le numéro SIREN de BEL AIR 2 est 903 054 849. Le SIRET de son siège social est 903 054 849 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52903054849.
Qui dirige BEL AIR 2 ?
BEL AIR 2 est dirigée par XAVIER DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BEL AIR 2 ?
Le siège social de BEL AIR 2 est situé 4 rue du Docteur Pierre Mourgues, 47300 Villeneuve sur Lot.
BEL AIR 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, BEL AIR 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BEL AIR 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BEL AIR 2.
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