SCI BEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAN est une société civile immatriculée le 16 février 2009 sous le numéro SIREN 510 468 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Fg de Bouhy, 58220 Donzy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENOIT RICARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEAN
INSEE- Dénomination
- SCI BEAN
- SIREN
- 510 468 143
- SIRET (siège)
- 510 468 143 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63510468143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 468 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2009
- Siège social
- 1 FG DE BOUHY, 58220, DONZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAN
L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous immeubles
Finances de SCI BEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI BEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58220 DONZYSiègeActif
510 468 143 00019 · ouvert le 31 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAN
INPIComptes annuels de SCI BEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/53537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/03837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/03892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-10.046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 04 avril 2019 · N° 18/03482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/00608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-16 · Début d'activité : 2009-01-31
- création
Date d'effet : 16 février 2009
Questions fréquentes sur SCI BEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAN ?
Le numéro SIREN de SCI BEAN est 510 468 143. Le SIRET de son siège social est 510 468 143 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63510468143.
Qui dirige SCI BEAN ?
SCI BEAN est dirigée par BENOIT RICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAN ?
Le siège social de SCI BEAN est situé 1 Fg de Bouhy, 58220 Donzy.
SCI BEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAN.
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