SCI BEARN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 M€
- Effectif
- Non publié
SCI BEARN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2008, identifiée par le SIREN 449 447 721. Elle est domiciliée 853 rue Paul Niclausse, 77515 Pommeuse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES BOUFFARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEARN
INSEE- Dénomination
- SCI BEARN
- SIREN
- 449 447 721
- SIRET (siège)
- 449 447 721 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR10449447721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 447 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 559 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2008
- Siège social
- 853 RUE PAUL NICLAUSSE, 77515, POMMEUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEARN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BEARN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEARN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BEARN
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 77515 POMMEUSESiègeActif
449 447 721 00043 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B
- 75018 PARIS 18E ARRONDISSEMENTActif
449 447 721 00019 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B
- 77515 POMMEUSEFermé
449 447 721 00035 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
- 93460 Gournay-sur-MarneFermé
449 447 721 00027 · ouvert le 03 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEARN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BEARN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEARN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEARN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEARN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/16025
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Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00055
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Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00808
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00165
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01680
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/03624
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01035
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01031
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01728
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/02609
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/01985
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00444
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03082
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Décision du 07 avril 2025 · N° 2024002925
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Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03991
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/06973
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Décision du 07 mars 2025 · N° 2024000996
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00635
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 février 2025 · N° 2023002599
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00217
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03517
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024004724
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02598
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01843
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/01272
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20-18.298
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00017
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01305
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00583
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/03236
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/03353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01103
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01968
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/03784
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/00665
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-21.555
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01963
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01466
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03053
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00894
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/01910
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/02164
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 novembre 2023 · N° 23/01118
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21-25.324
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/03155
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 22/03362
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00444
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/03458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/04025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/03928
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/03927
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02361
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/00198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 20/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/03534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03867
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/04071
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/00341
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/04252
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.490
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 mai 2020 · N° 19/03055
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-21.803
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-26.465
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-20.443
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 septembre 2016 · N° 10/16337
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 juillet 2016 · N° 14/12970
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2015 · N° 13/02261
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2013 · N° 11/22635
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 mai 2012 · N° 10/16337
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/02879
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2012 · N° 10/05274
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2012 · N° 09/03303
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2009 · N° 08/07003
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2005 · N° 03-11.171
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2004 · N° 03-82.770
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2003 · N° 00-19.033
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2001 · N° 00-83.075
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-41.081
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1999 · N° 96-20.260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-42.506
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1996 · N° 95-40.252
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 87-70.373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-17.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 1990 · N° 89-12.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 1990 · N° 88-16.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1989 · N° 86-19.662
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-14.725
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1989 · N° 87-14.723
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEARN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bouffard, Christine ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bouffard, Hélène
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Début d'activité : 2003-07-03
- création
Date d'effet : 01 février 2008
Questions fréquentes sur SCI BEARN
Quel est le numéro SIREN de SCI BEARN ?
Le numéro SIREN de SCI BEARN est 449 447 721. Le SIRET de son siège social est 449 447 721 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449447721.
Qui dirige SCI BEARN ?
SCI BEARN est dirigée par JACQUES BOUFFARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEARN ?
Le siège social de SCI BEARN est situé 853 rue Paul Niclausse, 77515 Pommeuse.
SCI BEARN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEARN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEARN.
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