SCI DEBAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 096 861, SCI DEBAR est une 6540 créée le 6 décembre 1996. Elle est domiciliée 1 rue de Paris Tresmes, 77515 Pommeuse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GABRIEL DEBOURGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEBAR
INSEE- Dénomination
- SCI DEBAR
- SIREN
- 410 096 861
- SIRET (siège)
- 410 096 861 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19410096861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 096 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1996
- Siège social
- 1 RUE DE PARIS TRESMES, 77515, POMMEUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEBAR
gestion , administration location de tous immeubles.
Finances de SCI DEBAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEBAR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2008
Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS, société d'administrateurs judiciaires
Administrateur provisoire
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEBAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77515 POMMEUSESiègeActif
410 096 861 00019 · ouvert le 06 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEBAR
INPIComptes annuels de SCI DEBAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEBAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEBAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEBAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEBAR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 17 octobre 2023 · N° 23/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1997 · N° 96-04.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEBAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEBAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination de l'Administrateur provisoire : Ph. CONTANT - B. CARDON - A. BORTOLUS, société d'administrateurs judiciaires
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable : DEBOURGE Gabriel Maurice. Associé indéfiniment responsable : DEBOURGE Christophe.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DEBAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DEBAR ?
Le numéro SIREN de SCI DEBAR est 410 096 861. Le SIRET de son siège social est 410 096 861 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19410096861.
Qui dirige SCI DEBAR ?
SCI DEBAR est dirigée par GABRIEL DEBOURGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEBAR ?
Le siège social de SCI DEBAR est situé 1 rue de Paris Tresmes, 77515 Pommeuse.
SCI DEBAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEBAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEBAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEBAR.
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