SCI BEAU REGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAU REGARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2008, identifiée par le SIREN 502 373 673. Son siège social est situé 16 rue du Docteur Roux, 35150 Janze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL ROBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BEAU REGARD
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU REGARD
- SIREN
- 502 373 673
- SIRET (siège)
- 502 373 673 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21502373673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 373 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 175 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 février 2008
- Siège social
- 16 RUE DU DOCTEUR ROUX, 35150, JANZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAU REGARD
propriété, construction, administration, location biens et droits immobiliers, propriété et gestion de portefeuille de valeurs mobilières
Finances de SCI BEAU REGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAU REGARD
INSEEÉtablissements de SCI BEAU REGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35150 JANZESiègeActif
502 373 673 00016 · ouvert le 24 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAU REGARD
INPIComptes annuels de SCI BEAU REGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAU REGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAU REGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU REGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU REGARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/56332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 99-12.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 92-10.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU REGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAU REGARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-04 · Début d'activité : 2008-01-24
- création
Date d'effet : 04 février 2008
Questions fréquentes sur SCI BEAU REGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU REGARD ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU REGARD est 502 373 673. Le SIRET de son siège social est 502 373 673 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21502373673.
Qui dirige SCI BEAU REGARD ?
SCI BEAU REGARD est dirigée par MICHEL ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAU REGARD ?
Le siège social de SCI BEAU REGARD est situé 16 rue du Docteur Roux, 35150 Janze.
SCI BEAU REGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU REGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU REGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU REGARD.
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