SCI BEAU RIVAGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 68,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 966 788, SCI BEAU RIVAGE est une SCI créée le 16 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 PL du Grand Carrefour, 27000 Évreux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE-FRANCE DUCLOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAU RIVAGE
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU RIVAGE
- SIREN
- 448 966 788
- SIRET (siège)
- 448 966 788 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86448966788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 966 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juin 2003
- Siège social
- 15 PL du Grand Carrefour, 27000, Évreux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BEAU RIVAGE
Gestion, administration et exploitation de tous immeubles bâtis
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Finances de SCI BEAU RIVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAU RIVAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BEAU RIVAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27000 ÉvreuxSiègeActif
448 966 788 00029 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 6820B
- 27780 GARENNES-SUR-EUREFermé
448 966 788 00011 · ouvert le 28 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BEAU RIVAGE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BEAU RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU RIVAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05536
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02089
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/07214
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/14215
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F01033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00274
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/03799
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEAU RIVAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Marie-France Emilienne Annick
- création
Date d'effet : 16 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI BEAU RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU RIVAGE ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU RIVAGE est 448 966 788. Le SIRET de son siège social est 448 966 788 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86448966788.
Qui dirige SCI BEAU RIVAGE ?
SCI BEAU RIVAGE est dirigée par MARIE-FRANCE DUCLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAU RIVAGE ?
Le siège social de SCI BEAU RIVAGE est situé 15 PL du Grand Carrefour, 27000 Évreux.
SCI BEAU RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU RIVAGE.
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