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SCI BEAU SEJOUR

Active
Siren418 608 162SCI68118 HIRTZBACHCréée le 06 mai 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI BEAU SEJOUR est une SCI immatriculée le 6 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 608 162. Elle est domiciliée 29 Beau Sejour, 68118 Hirtzbach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN FROESCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BEAU SEJOUR

Dénomination
SCI BEAU SEJOUR
SIREN
418 608 162
SIRET (siège)
418 608 162 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30418608162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 608 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 mai 1998
Siège social
29 BEAU SEJOUR, 68118, HIRTZBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BEAU SEJOUR

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

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Finances de SCI BEAU SEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BEAU SEJOUR

JF

JEAN FROESCH

Gérant

Depuis la création (06 mai 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BEAU SEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68118 HIRTZBACHSiègeActif

    418 608 162 00016 · ouvert le 31 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BEAU SEJOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1998

  • Acte

Conformité de SCI BEAU SEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU SEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU SEJOUR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BEAU SEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BEAU SEJOUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI BEAU SEJOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU SEJOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BEAU SEJOUR est 418 608 162. Le SIRET de son siège social est 418 608 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30418608162.

Qui dirige SCI BEAU SEJOUR ?

SCI BEAU SEJOUR est dirigée par JEAN FROESCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BEAU SEJOUR ?

Le siège social de SCI BEAU SEJOUR est situé 29 Beau Sejour, 68118 Hirtzbach.

SCI BEAU SEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BEAU SEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BEAU SEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU SEJOUR.

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