SCI BEAU SEJOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI BEAU SEJOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2007, identifiée par le SIREN 494 557 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd du Chinchon, 45200 Montargis. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELLE CHAPONET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BEAU SEJOUR
INSEE- Dénomination
- SCI BEAU SEJOUR
- SIREN
- 494 557 101
- SIRET (siège)
- 494 557 101 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55494557101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 557 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- 18 BD DU CHINCHON, 45200, MONTARGIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BEAU SEJOUR
ACQUISITION RENOVATION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI BEAU SEJOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAU SEJOUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · jusqu'à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BEAU SEJOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45200 MONTARGISSiègeActif
494 557 101 00016 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BEAU SEJOUR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BEAU SEJOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAU SEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAU SEJOUR. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 février 2026 · N° 24/14362
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/03876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 26 mars 2012 · N° 09/08511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAU SEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BEAU SEJOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Chaponet, nom d'usage : Brochard, Danielle ; Gérant Associé partant : Solano, Corinne
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI BEAU SEJOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAU SEJOUR ?
Le numéro SIREN de SCI BEAU SEJOUR est 494 557 101. Le SIRET de son siège social est 494 557 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55494557101.
Qui dirige SCI BEAU SEJOUR ?
SCI BEAU SEJOUR est dirigée par DANIELLE CHAPONET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BEAU SEJOUR ?
Le siège social de SCI BEAU SEJOUR est situé 18 bd du Chinchon, 45200 Montargis.
SCI BEAU SEJOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAU SEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAU SEJOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAU SEJOUR.
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